Politique de protection de la vie privée

La Politique Groupe de Protection de la Vie Privée ("Politique Protection Vie Privée") de BELIEVE SAS, société française immatriculée au RCS de Paris sous le n°481 625 853, dont le siège social est situé au 24 rue Toulouse-Lautrec, 75017 Paris, s’applique à l’ensemble de ses filiales dans le monde, notamment TUNECORE (ci-après "Believe", "Nous", "Notre/Nos").

Cette Politique décrit les pratiques de traitement des données à caractère personnel de Believe dans le cadre de la distribution numérique de musique, de la fourniture de produits et services (les "Produits" et "Services"), y compris via ses sites internet, widgets, applications mobiles ou API (les "Sites"). Believe agit en qualité de responsable de traitement, ses filiales en tant que sous-traitants.

Nous accordons une importance particulière à la sécurité, à la confidentialité des données et au respect de la vie privée. En visitant nos Sites, en fournissant vos données ou en utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir lu et accepté cette Politique.

Cette Politique est indépendante des politiques éditées par des tiers (ex. Facebook, Apple, Google, TikTok, etc.), auxquels nos Sites ou Services peuvent renvoyer. Believe décline toute responsabilité quant à leurs pratiques.

Cette Politique s’applique aux artistes, représentants (labels, managers), clients, visiteurs, partenaires, prestataires ou sous-traitants ayant un contrat avec Nous ("Vous"). Les mineurs doivent avoir l'accord préalable de leurs parents ou tuteurs pour utiliser nos Services.

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique. Toute modification sera communiquée via nos Sites ou Services.

1. Quelles données collectons-Nous ?

Nous collectons des données personnelles pour exécuter un contrat ou vous fournir un Service. Nous ne collectons aucune donnée dite "sensible". Merci de ne pas nous les transmettre.

Exemples de données personnelles ("Données Personnelles") :

  • Nom, prénom

  • Adresse postale, email, téléphone

  • Informations bancaires, carte de crédit

  • Pièces d’identité, numéros fiscaux

  • Langues, préférences musicales, adresses IP

  • Données des artistes : pseudonymes, contenus, métadonnées, visuels, informations sur les droits

  • Données issues de cookies, géolocalisation, tierces plateformes

Nous collectons aussi des "Autres Informations" qui ne permettent pas de vous identifier directement (types de navigateurs, données techniques, statistiques d’utilisation).

2. Comment collectons-nous les Données ?

  • Lors d'un contrat ou de l'utilisation des Sites

  • Via les réseaux sociaux ou services tiers

  • Par les cookies, widgets, applications, enquêtes, concours, etc.

3. Finalités du traitement des Données

  • Créer et gérer votre compte

  • Fournir les Services / Produits

  • Gérer les paiements, la relation client, les communications

  • Garantir la sécurité des Sites

  • Mener des opérations marketing, statistiques ou publicitaires

  • Répondre aux obligations contractuelles ou légales

4. Bases légales

  • Consentement

  • Contrat

  • Obligation légale

  • Intérêt légitime (ex. sécurité, prévention de fraude)

5. Destinataires des Données

  • Nos filiales et prestataires techniques

  • Partenaires contractuels (ex. plateformes musicales)

  • Autorités publiques si la loi l’exige

  • En cas de fusion, acquisition ou cession

Certaines communications peuvent être envoyées à des fins commerciales si vous y avez consenti.

6. Durée de conservation

  • Selon la durée du contrat

  • Obligations légales (ex. 6 mois à 13 mois pour cookies)

  • 1 an pour les prospects

  • Suppression/anonymisation au terme de la durée nécessaire

7. Transfert hors UE

Des transferts peuvent avoir lieu hors UE. Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place (clauses types UE, accords contractuels, etc.).

8. Mesures de sécurité

  • Serveurs sécurisés dans l’UE

  • Chiffrement SSL

  • Accès restreint aux Données

  • Engagements de confidentialité du personnel

  • Recommandation de changement régulier de mot de passe

9. Vos droits

Conformément à la loi française et au RGPD :

  • Droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité

  • Droit d’opposition au traitement et au marketing

  • Droit de retrait du consentement

Pour exercer ces droits, contactez-nous via le formulaire dédié. En cas de réclamation, vous pouvez également saisir la CNIL.

10. Violation de données

En cas de violation de sécurité, Nous informerons l’autorité compétente et les personnes concernées si la loi l’impose.

Dernière mise à jour : 22/07/2025